Enquête publique

Tous les documents d'enquête publique pour la modification de la carte communale de Saint Lumier la Populeuse sont visibles ici.

Les permanences du commissaire enquêteur ont lieu à la mairie de St Lumier la Populeuse aux dates suivantes :

Lundi 2 juin de 10h à 12h

Mercredi 18 juin de 14h à 16h

Vendredi 4 juillet de 14h à 16h

Avis de mise à dipsition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sermaize-les-Bains.

Par délibération n°DE_2024_0656 du 25 juillet 2024, la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SERMAIZE-LES-BAINS.

Mise en ligne des documents consultables

Mise à dispostion du public de la modification n°1 du PLU de Saint-Amand-Sur-Fion

La modification simplifiée a pour objectif de modifier :

- le règlement graphique (plan de zonage) afin de corriger deux erreurs matérielles dans la délimitation de la zone UD au lieu-dit La Haute Borne et du secteur Av au lieu-dit Le Mont de Fourche,

- le règlement écrit pour modifier certaines règles sur l’aspect, l’implantation des constructions, la desserte par les réseaux, l’occupation des sols, le stationnement dans certaines zones,

- les annexes du PLU pour mettre à jour l’arrêté préfectoral réglementant le bruit aux abords des routes (autoroutes, nationales et départementales).