La 4CVS a conventionné avec la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der afin que le service urbanisme de cette dernière effectue pour elle l'instruction des actes liés à l'application du Droit des Sols (ADS) pour les communes dotées de documents de planification applicables, à savoir : Alliancelles, Bassu, Bassuet, Bettancourt-la-Longue, Blesme, Brusson, Bussy-le-Repos, Changy, Charmont, Etrepy, Heiltz-le-Maurupt, Jussecourt-Minecourt, Lisse-en-Champagne, Merlaut, Outrepont, Pargny-sur-Saulx, Plichancourt, Possesse, Reims-la-Brûlée, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Quentin-les-Marais, Sermaize-les-Bains, Val-de-Vière, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vauclerc, Vavray-le-Grand, Vernancourt, Vitry-en-Perthois et Vroil.
Le service urbanisme est situé 3, rue du Vieux Port à VITRY-LE-FRANCOIS. Pour le joindre, vous pouvez adresser un mail à l'adresse urbanisme@vitry-le-francois.net
Il est également possible de contacter par téléphone :
Christophe GARY, responsable du service au 03 26 41 22 90
Virginie DAUBORD, instructrice ADS au 03 26 41 22 91
Nathalie ROBIN et Romy AUBERTEL, instructrices ADS au 03 26 41 22 93
Conformément à la loi, les projets de la Communauté de Communes sont :
- De doter chaque commune d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, schéma défini par les élus communaux après consultation des services associés. Cette longue instruction se terminera en 2018, seules deux communes n’ont pas souhaité adopter un schéma d’urbanisme.
- D’élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) par l’intermédiaire de l’ADEVA. Ce schéma dépasse largement les limites de la Communauté de Communes puisqu’il est à la dimension du pays Vitryat et intègre l’ensemble des contraintes, des atouts et des spécificités du territoire considéré. Ce SCOT devrait voir le jour d’ici quelques années.
En dehors de cette compétence de la gestion de ces schémas d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes met en place à compter du 01/01/2018 un service d’instruction des actes d’urbanisme.
En effet, la loi ALUR de 2014 a prévu le désengagement de l’Etat et au plus tard, au 01/01/2018, ce ne sera plus la DDT (Direction Départementale des territoires) qui instruira les autorisations d’urbanisme PC (Permis de Construire), DT (Déclaration de Travaux), mais les collectivités locales qui assumeront les tâches.
La 4CVS a créé son service instruction des actes d'urbanisme à Bassuet, 1 rue Ernest Haudot pour les communes d'Alliancelles, Bassu, Bettancourt-la-Longue, Blesme, Brusson, Bussy-le-Repos, Changy, Charmont, Etrepy, Heiltz le Maurupt, Jussecourt Minecourt, Lisse en Champagne, Merlaut, Outrepont, Pargny sur Saulx, Plichancourt, Possesse, Reims la Brûlée, Saint Amand sur Fion, Saint Lumier la Populeuse, Saint Quentin les Marais, Sermaize les Bains, Val de Vière, Vanault le Châtel, Vanault les Dames, Vauclerc, Vavray le Grand, Vernancourt, Vitry en Perthois, Vroil.
Toutes les demandes sont à déposer en mairie. Les autorisations sont délivrées par le Maire.
Toutes ces nouvelles charges seront financées par la 4CVS.
Vous trouverez ci-joint un document explicatif sur la taxe d'aménagement et la redevance archéologique
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermaize les Bains avec la déclaration de projet se prononçant sur l’intérêt général de l'opération relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque
Par délibération du 17/09/2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des côtes de Champagne et Val-de-Saulx, par une déclaration de projet, s’est prononcé sur l’intérêt général de l’opération relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque.
Il a par ailleurs décidé la mise en compatibilité du PLU de SERMAIZE-LES-BAINS avec cette déclaration de projet
Le dossier de mise en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège de l’intercommunalité aux jours et heures habituels d’ouverture et à la sous-préfecture.
